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Legal advisory and assistance services in France

TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS·Chambéry, France·Expired · Jul 30, 2026·Restricted·Services·Framework
Originaltitel der Bekanntmachung

France – Legal advisory services – Prestations de services juridiques de conseil et d'assistance côté France

0/100

Opportunity Score

High riskLow complexity
ServicesFrameworkExpired
Warum diese Bewertung?

Chance

0 / 100

Komplexität

0 / 100

Risikofaktoren

Restricted procedure — pre-qualification required

Tiefe Portfolioanalyse

Tiefe Analyse der Unternehmenspassung

Verwendet:

  • Description
  • Industries & Services
  • Capabilities
  • Market & Experience
  • Certifications

Eckdaten der Ausschreibung

Öffentlicher Auftraggeber
TUNNEL EURALPIN LYON TURIN SAS
Land
Frankreich
CPV
79111000 - Legal advisory services
Frist
Jul 30, 2026

KI-Analyse der Ausschreibung

Tenderwize erstellt auf Basis der TED-Bekanntmachung und der Vergabeunterlagen eine KI-Analyse dieser Ausschreibung: Leistungsumfang, zentrale Anforderungen, Eignungskriterien, Risiken und Fragen an den Auftraggeber. Die Analyse wird beim Öffnen der Ausschreibung erstellt.

Zuschlagskriterien

Lot 1

Valeur technique — 70%Prix des prestations — 30%

Lot 2

Valeur technique — 70%Prix des prestations — 30%

Lot 3

Valeur technique — 70%Prix des prestations — 30%

Auftraggeber

Ort

Chambéry, FRA

Auftraggeberprofil

Profil öffnen

Kennung

43955695200034

Tätigkeit

Railway services

Lose (3)

LOT-0001

Prestations de conseil et d'assistance juridique dans les matières intéressant spécifiquement le statut et les missions de TELT.

Ce lot concerne l'accompagnement juridique global et proactif de TELT pour l’ensemble de ses missions statutaires, concernant les phases d’achèvement de la réalisation du tunnel de base mais également d'anticipation des problématiques juridiques liées à l'exploitation de la nouvelle liaison ferroviaire. Les prestations attendues incluent un conseil juridique à forte valeur ajoutée, stratégique et opérationnel, orienté vers l'anticipation et la gestion des risques notamment dans les domaines suivants : droit public des affaires, commande publique, droit de l’environnement, droit de l’urbanisme, droit foncier et immobilier, droit international public et droit de l’Union Européenne (en particulier en matière de réseau transeuropéen de transport, d’aides d’État et d’interopérabilité ferroviaire), droit ferroviaire et droit de la régulation des transports (relations avec l’Autorité de régulation des transports, les gestionnaires d’infrastructure et les autorités homologues italiennes), droit de la concurrence, droit des relations institutionnelles et regulatory, droit des sociétés et fiscal, droit du financement de projet et des financements publics, droit de la propriété intellectuelle, droit de la protection des données à caractère personnel, droit douanier et droit applicable aux opérations transfrontalières, droit social, ainsi que toutes matières connexes nécessaires à l’accomplissement sécurisé des missions actuelles et futures de TELT.

ServicesFrameworkEU fundedElectronic submission

Ort

FRK27, France

Dauer

1 YEAR

Kategorie

Legal advisory services

Zuschlagskriterien

Valeur technique; Prix des prestations

LOT-0002

Prestations de conseil et d'assistance juridique en matière de conformité (compliance), d’éthique et de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), de gestion des risques ainsi que de cybersécurité IT.

Ce lot porte sur l’accompagnement de TELT dans sa démarche globale de conformité avec les réglementations applicables et sur l'anticipation des risques liés aux évolutions normatives, notamment en matière de gouvernance.

ServicesFrameworkEU fundedElectronic submission

Ort

FRK27, France

Dauer

1 YEAR

Kategorie

Legal advisory services

Zuschlagskriterien

Valeur technique; Prix des prestations

LOT-0003

Prestations de conseil et d'assistance juridique en matière de droit des assurances et de droit de la construction

Ce lot a pour objet l’accompagnement juridique de TELT sur l’ensemble des problématiques relevant du droit des assurances et du droit de la construction, en lien avec la réalisation et la future exploitation du tunnel de base de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon–Turin. Les prestations couvrent plus particulièrement les problématiques rencontrées en phase d’exécution des marchés de travaux, notamment en matière de gestion des sinistres, d’analyse des garanties d’assurance et de répartition des responsabilités entre les différents intervenants à l’acte de construire.

ServicesFrameworkEU fundedElectronic submission

Ort

FRK27, France

Dauer

1 YEAR

Kategorie

Legal advisory services

Zuschlagskriterien

Valeur technique; Prix des prestations

Vergabedetails

Veröffentlichungsdatum
30 Jun 2026
Sprachen
French

Referenzmetadaten

Rechtsgrundlage
32014L0025

Referenz-IDs

Ausschreibungs-ID
450036-2026

Dokumente (1)

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