Private security services for Grand Paris Express network

La forme de l’accord-cadre à marchés subséquents sur la durée de 48 mois se décline comme suit : • Quantité minimum : 210 816 heures • Quantité maximum : 749 861 heures L'accord-cadre est mono-attributaire. Les prestations sont essentiellement en postes fixes dans les ateliers de Palaiseau, Aulnay, Vitry et Champigny du Grand Paris Express. Certains sites sont composés d’un SMR (site de maintenance et de remisage) et/ou d’un SMI (site de maintenance des infrastructures). Les prestations sont de type sûreté et sécurité incendie. Les prestations de surveillance seront définies dans les annexes des marchés subséquents. A date, le nombres d'heures annuel des prestations à réaliser sur le site de Palaiseau est estimé à environ 26 350 heures. Du matériel sera également à fournir de type véhicule, crosscall, tablette par exemple. Ces informations sont données à titre indicatif et n'engagent pas la RATP. Le périmètre global et donc les prestations à réaliser dépendront des besoins validés par IDFM qui pourront être revus périodiquement pour s’adapter aux besoins opérationnels.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française. Le candidat fournira l'autorisation d'activité délivrée par le CNAPS et l'autorisation d'exercer du dirigeant.

La forme de l’accord-cadre à marchés subséquents sur la durée de 48 mois se décline comme suit : • Quantité minimum : 281 088 heures • Quantité maximum : 1 365 306 heures L'accord-cadre est mono-attributaire. Les prestations sont en postes fixes et mobiles sur les lignes 15 et 18 du Grand Paris Express. Les prestations sont de type sûreté. Les prestations à réaliser seront potentiellement en binômes. Ces derniers pourront être composés d’un chef de poste et d’un ADS. Les prestations de surveillance seront définies dans les annexes des marchés subséquents. A date, le nombre d’heures annuel des prestations à réaliser sur la ligne 15 est estimé à environ 15 230 heures. A date, le nombres d'heures annuel des prestations à réaliser sur la ligne 18 est estimé à environ 39 250 heures. Du matériel sera également à fournir de type véhicule, crosscall, tablette par exemple. Ces informations sont données à titre indicatif et n'engagent pas la RATP. Le périmètre global et donc les prestations à réaliser dépendront des besoins validés par IDFM qui pourront être revus périodiquement pour s’adapter aux besoins opérationnels.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Pour apprécier la capacité économique et financière, le candidat doit indiquer à la rubrique F1 du DC2 son chiffre d'affaires des 3 dernières années. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers. Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou pour plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 1 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 1 fois le montant annuel cumulé de ces lots. Le candidat peut se prévaloir des capacités financières d’autres entreprises.

La forme de l’accord-cadre à marchés subséquents sur la durée de 48 mois se décline comme suit : • Quantité minimum : 140 544 heures • Quantité maximum : 1 197 030 heures L'accord-cadre est mono-attributaire. Les prestations sont en postes fixes et mobiles sur les lignes 16 et 17 du Grand Paris Express. Les prestations sont de type sûreté. Les prestations à réaliser seront potentiellement en binômes. Ces derniers pourront être composés d’un chef de poste et d’un ADS. Les prestations de surveillance seront définies dans les annexes des marchés subséquents. A date, le nombre d’heures annuel des prestations à réaliser sur la ligne 16 est estimé à environ 17 560 heures. Du matériel sera également à fournir de type véhicule, crosscall, tablette par exemple. Ces informations sont données à titre indicatif et n'engagent pas la RATP. Le périmètre global et donc les prestations à réaliser dépendront des besoins validés par IDFM qui pourront être revus périodiquement pour s’adapter aux besoins opérationnels.

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du prestations décrites au 5.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 1. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dans les domaines objet de la consultation et notamment en télésuveillance. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. 2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années; 3. Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 4. Un certificat ISO 9001 ou équivalent établi par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant), soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires). Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.