Rahmenvereinbarung für Beratung zum Kilometerabgabesystem

LOT-0001

ROK_Projectbegegeleiding_001 - 1

Le Pouvoir adjudicateur est actuellement à la recherche d’un (Consortium de) consultant(s), sur les plans juridique, financier et technique ainsi qu’en matière de gestion de projet (+ rédaction), qui puissent l’accompagner dans la passation du marché subséquent et qui puissent également, après la désignation des successeurs de Satellic NV, continuer à fournir une assistance sous la forme de services en matière de (entre autres) conseil dans les domaines du péage, de la fiscalité, de la fiscalité routière, du droit public, de la réglementation européenne, des éventuelles plaintes d’utilisateurs contre le prélèvement kilométrique, du développement de nouvelles législations et du soutien dans le rôle de conseil de Viapass auprès des autorités concernées. Il est souligné que l’Adjudicataire (tous les membres du Consortium) doit être parfaitement bilingue (français et néerlandais, tant activement que passivement). Tous les documents que l’Adjudicataire doit fournir dans le cadre de l’Accord-cadre doivent être présentés par lui tant en néerlandais qu’en français.