Medical Expertise for Traffic Accident Victims
Originaltitel der Bekanntmachung
France – Health services – Prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation imputes a des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur
Opportunity Score
Warum diese Bewertung?
Chance
60 / 100
Komplexität
65 / 100
Risikofaktoren
The submission deadline differs slightly between structured data (10:00) and XML notice (12:00). Bidders should confirm...
Requirement to travel to victims' homes or judicial expertise locations may increase costs and logistical complexity.
Tiefe Portfolioanalyse
Verwendet:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications
Überblick
Moderate opportunityWichtige Fakten
- EUR 334k estimated value
- Framework procurement
- Services contract
- 3 lots
- Duration 4 YEAR
- Medical expertise for bodily injury assessment of traffic accident victims (law 85-677)
- Assistance to the ministry in judicial expertise procedures
Vollständige Zusammenfassung anzeigen
This is an open tender from the French Ministry of Interior for medical expertise services for bodily injury victims of traffic accidents involving ministry vehicles. The contract is divided into 7 geographical lots, each a multi-award framework agreement for 4 years (1 year initial + 3 renewals). The overall estimated value is €334,000, with a total framework maximum of €1,336,000. Award is based on 60% price and 40% technical quality. SMEs are eligible. Electronic submission is required via www.marches-publics.gouv.fr. The tender is published under Directive 2014/24/EU.
Risiken
The submission deadline differs slightly between structured data (10:00) and XML notice (12:00). Bidders should confirm...
Requirement to travel to victims' homes or judicial expertise locations may increase costs and logistical complexity.
Analyse kann unvollständig sein
Nur ein Teil der Vergabeunterlagen wurde analysiert. Weitere Anforderungen, Zertifikate oder Einreichungsdokumente können in den übrigen Unterlagen enthalten sein.
Wichtige Anforderungen
Technical
- A maximum of 3 operators per lot will be selected
Administrative
- Tenderers can submit for up to 7 lots
- Electronic submission mandatory via www.marches-publics.gouv.fr
Anforderungen können unvollständig sein.
Zuschlagskriterien
Lot 1
Lot 2
Lot 3
Lot 4
Lot 5
Lot 6
Lot 7
Auftraggeber
Ort
Paris, FRA
Website
Auftraggeberprofil
Kennung
11001401600015
Tätigkeit
Public order and safety
Lose (7)
LOT-0001
Paris and Ile de France
Medical expertise services for traffic accident victims in the Paris and Ile de France region.
EUR 334k
Geschätzter Wert
Ort
Dauer
Kategorie
Zuschlagskriterien
Frist
Zuschlagsdetails
60 points
Valeur technique 40 points : Sous-critère 1 :Méthodologie, organisation proposée pour l’exécution des prestations, et modalités de collaboration avec le ministère de l’intérieur : 24 points
Sous-critère 2 : Compétences mises en œuvre dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre (CV, diplômes, publications, travaux, et/ou participation à des colloques), en lien avec l’évaluation du dommage corporel : 16 points, dont les items suivants: Item 2.1 : Diplômes, spécialités : 8 points
Item 2.2 : Expériences : 8 points
Hinweis zum Wert
Maximalwert der Rahmenvereinbarung
Originale TED-Daten anzeigen
Originaler Los-Titel
Paris et Ile de France
Originale TED-Beschreibung
Réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation relevant de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 portant amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et accélération des procédures d'indemnisation, lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’Intérieur.
LOT-0002
Hauts-de-France
Medical expertise services for traffic accident victims in the Hauts-de-France region.
EUR 334k
Geschätzter Wert
Ort
Dauer
Kategorie
Zuschlagskriterien
Frist
Zuschlagsdetails
60 points
Valeur technique 40 points : Sous-critère 1 :Méthodologie, organisation proposée pour l’exécution des prestations, et modalités de collaboration avec le ministère de l’intérieur : 24 points
Sous-critère 2 : Compétences mises en œuvre dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre (CV, diplômes, publications, travaux, et/ou participation à des colloques), en lien avec l’évaluation du dommage corporel : 16 points, dont les items suivants: Item 2.1 : Diplômes, spécialités : 8 points
Item 2.2 : Expériences : 8 points
Hinweis zum Wert
Maximalwert der Rahmenvereinbarung
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Originaler Los-Titel
Haut de France
Originale TED-Beschreibung
Réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation relevant de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 portant amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et accélération des procédures d'indemnisation, lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’Intérieur.
LOT-0003
Normandy, Brittany, Pays de la Loire, Centre-Val de Loire
Medical expertise services for traffic accident victims in the combined regions.
EUR 334k
Geschätzter Wert
Ort
Dauer
Kategorie
Zuschlagskriterien
Frist
Zuschlagsdetails
60 points
Valeur technique 40 points : Sous-critère 1 :Méthodologie, organisation proposée pour l’exécution des prestations, et modalités de collaboration avec le ministère de l’intérieur : 24 points
Sous-critère 2 : Compétences mises en œuvre dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre (CV, diplômes, publications, travaux, et/ou participation à des colloques), en lien avec l’évaluation du dommage corporel : 16 points dont les items suivants : Item 2.1 : Diplômes, spécialités : 8 points
Item 2.2 : Expériences : 8 points
Hinweis zum Wert
Maximalwert der Rahmenvereinbarung
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Originaler Los-Titel
Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Centre Val de Loire
Originale TED-Beschreibung
Réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation relevant de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 portant amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et accélération des procédures d'indemnisation, lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’Intérieur.
LOT-0004
Nouvelle-Aquitaine
Réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation relevant de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 portant amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et accélération des procédures d'indemnisation, lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’Intérieur.
EUR 334k
Geschätzter Wert
Ort
Dauer
Kategorie
Zuschlagskriterien
Zuschlagsdetails
60 points
Valeur technique 40 points : Sous-critère 1 :Méthodologie, organisation proposée pour l’exécution des prestations, et modalités de collaboration avec le ministère de l’intérieur : 24 points
Sous-critère 2 : Compétences mises en œuvre dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre (CV, diplômes, publications, travaux, et/ou participation à des colloques), en lien avec l’évaluation du dommage corporel : 16 points dont les items suivants: Item 2.1 : Diplômes, spécialités : 8 points
Item 2.2 : Expériences : 8 points
Maximalwert der Rahmenvereinbarung
LOT-0005
Grand-Est et Bourgogne Franche Comté
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur.
EUR 334k
Geschätzter Wert
Ort
Dauer
Kategorie
Zuschlagskriterien
Zuschlagsdetails
60 points
Valeur technique 40 points : Sous-critère 1 :Méthodologie, organisation proposée pour l’exécution des prestations, et modalités de collaboration avec le ministère de l’intérieur : 24 points
Sous-critère 2 : Compétences mises en œuvre dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre (CV, diplômes, publications, travaux, et/ou participation à des colloques), en lien avec l’évaluation du dommage corporel : 16 points dont les items suivants: Item 2.1 : Diplômes, spécialités : 8 points
Item 2.2 : Expériences : 8 points
Maximalwert der Rahmenvereinbarung
LOT-0006
Auvergne-Rhône-Alpes
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur.
EUR 334k
Geschätzter Wert
Ort
Dauer
Kategorie
Zuschlagskriterien
Zuschlagsdetails
60 points
Valeur technique 40 points : Sous-critère 1 :Méthodologie, organisation proposée pour l’exécution des prestations, et modalités de collaboration avec le ministère de l’intérieur : 24 points
Sous-critère 2 : Compétences mises en œuvre dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre (CV, diplômes, publications, travaux, et/ou participation à des colloques), en lien avec l’évaluation du dommage corporel : 16 points dont les items suivants: Item 2.1 : Diplômes, spécialités : 8 points
Item 2.2 : Expériences : 8 points
Maximalwert der Rahmenvereinbarung
LOT-0007
Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse
Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations d’expertise médicale du dommage corporel des victimes d’accidents de la circulation lorsque ces accidents sont imputés à des véhicules terrestres à moteur du ministère de l’intérieur.
EUR 334k
Geschätzter Wert
Ort
Dauer
Kategorie
Zuschlagskriterien
Zuschlagsdetails
60 points
Valeur technique 40 points : Sous-critère 1 :Méthodologie, organisation proposée pour l’exécution des prestations, et modalités de collaboration avec le ministère de l’intérieur : 24 points
Sous-critère 2 : Compétences mises en œuvre dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre (CV, diplômes, publications, travaux, et/ou participation à des colloques), en lien avec l’évaluation du dommage corporel : 16 points : Item 1 : Diplômes, spécialités : 8 points
Item 2 : Expériences : 8 points
Maximalwert der Rahmenvereinbarung
Vergabedetails
- Veröffentlichungsdatum
- 15 Jun 2026
- Sprachen
- French
Referenzmetadaten
- Rechtsgrundlage
- 32014L0024
Referenz-IDs
- Ausschreibungs-ID
- 412762-2026
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Opportunity Score
Warum diese Bewertung?
Chance
60 / 100
Komplexität
65 / 100
Risikofaktoren
The submission deadline differs slightly between structured data (10:00) and XML notice (12:00). Bidders should confirm...
Requirement to travel to victims' homes or judicial expertise locations may increase costs and logistical complexity.
Tiefe Portfolioanalyse
Verwendet:
- Description
- Industries & Services
- Capabilities
- Market & Experience
- Certifications