France – Multi-dwelling buildings construction work – GENAS - Quartier « Le Vurey » - Cession immobilière avec charge des lots 1A, 2A et 3A pour la réalisation d'un programme de 78 logements (collectifs et intermédiaires) comprenant une partie en VEFA et de locaux commerciaux en rez-de chaussée - Consultation d'opérateurs immobiliers PHASE CANDIDATURE

Development of residential and commercial buildings on plots 1A, 2A, and 3A in Genas. Approximately 5,650 m² SdP housing, 78 units (47% freehold, 40% social rental, 13% BRS), and 435 m² commercial space. Duration 48 months.

GENAS - Quartier « Le Vurey » - Cession immobilière avec charge des lots 1A, 2A et 3A pour la réalisation d'un programme de 78 logements (collectifs et intermédiaires) comprenant une partie en VEFA et de locaux commerciaux en rez-de chaussée - Consultation d'opérateurs immobiliers PHASE CANDIDATURE L'appel à candidatures vise les Lots 1A, 2A et 3A du lotissement du centre de Vurey à Genas, avec un programme prévisionnel d'environ 5 650 m² de SdP correspondant à environ 78 logements collectifs et intermédiaires comprenant 47 % d'accession libre, 40 % de locatif social et 13 % de BRS et 435 m² dédiés à des rez-de-chaussée commerciaux. A titre indicatif, la charge foncière, pour la cession des lots, sera attendue à minima à 4 300 000 euro(s) HT. A titre indicatif, le montant maximal en VEFA pour les logements locatifs sociaux est de 2 900 euro(s) HT/ m² de shab. Le montant plafond d'acquisition pour le BRS (10 logements) s'élève à 320 000 euro(s) hors redevance opérateur. NB : la redevance acquéreur s'élève à 1.20 euro(s) /m² shab. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du premier trimestre 2027. Minimum requis : - Chiffres d'affaires minimum : 10M euro(s) HT. - Effectif minimum : 1 architecte conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire. - La compétence promoteur est portée par le mandataire du groupement, - Compétences mini requises pour candidat ou groupement : Promoteur - Architecturale - paysagère - QEB. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : 4 sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables