France – Miscellaneous spare parts – Référencement de fournisseurs pour les prestations de fournitures et de services destinées à l'entretien et à la maintenance des véhicules

Le présent Système de Qualification (SdQ) a pour objet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de la passation de marchés spécifiques portant les prestations de fournitures et de services destinées à l'entretien et à la maintenance des véhicules. Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'opérateurs de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs.