Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, à partir de terminaux fixes, de l'accès au réseau téléphonique et l'acheminement des appels pour les territoires d'outre-mer que sont: Saint-Barthélemy, Saint-Martin, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, Mayotte et La Réunion.

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Auftraggeber: Ministère de la Justice / Paris, France